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1991025104 BE

1991025104 12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes des additifs et des contaminants ainsi que de modifications de ces mêmes listes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes des additifs et des contaminants ainsi que de modifications de ces mêmes listes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 juin 1991

Numéro: 1991025104

page: 14644

Dossier numéro: 1991-03-12/37

Ce texte modifie le texte suivant

1977120105

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