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1991025092 20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025092 20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17 avril 1991
Numéro: 1991025092
page: 7965
Dossier numéro: 1991-03-20/38
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