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1991025090 BE

1991025090 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025090 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 Ouvrir la source officielle

13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 17 avril 1991

Numéro: 1991025090

page: 7954

Dossier numéro: 1991-03-13/35

Ce texte modifie le texte suivant

1990022344

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