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1991025089 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025089 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
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26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17 avril 1991
Numéro: 1991025089
page: 7953
Dossier numéro: 1991-02-26/36
Erratum : Publication du 20 juin 1991, page 13913
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