1991025088
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1991025088 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025088
Art. 1 1991025088 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-11-27/34, art. 4, 002; En vigueur : 1997-02-18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-11-1996 publié le 18-02-1997