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1991025080 1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant les dispositions générales d'établissement du statut administratif et pécuniaire des secrétaires et des receveurs des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025080 1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant les dispositions générales d'établissement du statut administratif et pécuniaire des secrétaires et des receveurs des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant les dispositions générales d'établissement du statut administratif et pécuniaire des secrétaires et des receveurs des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 10 avril 1991

Numéro: 1991025080

page: 7424

Dossier numéro: 1991-03-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984013310

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