1991025075 7 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Virga Jesseziekenhuis à Hasselt.

Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 3 décembre 1990 par le Centre publique d'Aide sociale de Hasselt et relatif au Virga Jesse-ziekenhuis.

Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par le Centre public d'aide sociale s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.

Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a le Santé publique dans ses attributions.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 113, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1988, fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

.....