1991025074 15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel.

Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 30 octobre 1990 par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel et relatif à l'Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna.

Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.

Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 113, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1988, fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

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