1991025070
BE
1991025070 4 MARS 1991. - Arrêté ministériel interdisant l'importation de fruits et de légumes du Pérou par avion.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025070
Art. 1 1991025070 4 MARS 1991. - Arrêté ministériel interdisant l'importation de fruits et de légumes du Pérou par avion.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-04-04/30, art. 3, 002; En vigueur : 09-04-1991>