1991025066
BE
BE
1991025066 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal fixant les normes auxquelles un service ou est installé un tomographe à résonance magnétique avec service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025066 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal fixant les normes auxquelles un service ou est installé un tomographe à résonance magnétique avec service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal fixant les normes auxquelles un service ou est installé un tomographe à résonance magnétique avec service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 11 avril 1991
Numéro: 1991025066
page: 7503
Dossier numéro: 1991-02-26/35
Ce texte modifie le texte suivant
1989025279