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1991025063 BE

1991025063 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 avril 1991

Numéro: 1991025063

page: 8182

Dossier numéro: 1991-02-07/34

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1990025167

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