1991025058
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1991025058 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991025058 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
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16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14 juin 1991
Numéro: 1991025058
page: 13201
Dossier numéro: 1991-04-16/32
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