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1991025053 BE

1991025053 8 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit de l'Inspection des denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit de l'Inspection des denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 13 avril 1991

Numéro: 1991025053

page: 7741

Dossier numéro: 1991-02-08/

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