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1991025045 BE

1991025045 5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025045 5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 17 avril 1991

Numéro: 1991025045

page: 7950

Dossier numéro: 1991-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1972091215

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