1991025035
BE
BE
1991025035 10 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Pevaryl, gel aux liposomes, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1991025035
Article 1 1991025035 10 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Pevaryl, gel aux liposomes, de la prescription médicale.
Ouvrir la source officielle
La délivrance de la spécialité pharmaceutique Pevaryl, gel aux liposomes, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1991025035
Art. 2. 1991025035 10 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Pevaryl, gel aux liposomes, de la prescription médicale.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par la loi du 21 juin 1983, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
.....