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1991025023 BE

1991025023 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part additionnelle de la Belgique pour 1990 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025023 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part additionnelle de la Belgique pour 1990 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone" Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part additionnelle de la Belgique pour 1990 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 mars 1991

Numéro: 1991025023

page: 6241

Dossier numéro: 1990-12-21/

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