1991025020
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1991025020 11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit de l'administration de l'Aide sociale _ Centre d'Accueil pour Réfugiés _ du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025020 11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit de l'administration de l'Aide sociale _ Centre d'Accueil pour Réfugiés _ du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
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11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit de l'administration de l'Aide sociale _ Centre d'Accueil pour Réfugiés _ du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1 mars 1991
Numéro: 1991025020
page: 3940
Dossier numéro: 1991-01-11/