Legislator Jurisprudence & Législation
1991025019 BE

1991025019 9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit du service "Inspection générale de la Pharmacie" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit du service "Inspection générale de la Pharmacie" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 13 février 1991

Numéro: 1991025019

page: 2896

Dossier numéro: 1991-01-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →