1991025006
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1991025006 9 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991025006
Art. 1 1991025006 9 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-04/36, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-07-2006 publié le 19-09-2006