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1991025005 BE

1991025005 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991025005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 22 janvier 1991

Numéro: 1991025005

page: 1342

Dossier numéro: 1991-01-02/48

Ce texte modifie le texte suivant

1990025167

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