1991025004
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1991025004 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
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BE Justel 1991025004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991025004 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 24 janvier 1991
Numéro: 1991025004
page: 1469
Dossier numéro: 1990-12-19/38
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