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1991023065 BE

1991023065 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991023065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991023065 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 décembre 1991

Numéro: 1991023065

page: 28048

Dossier numéro: 1991-04-12/

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