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1991023064 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991023064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991023064 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
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12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 décembre 1991
Numéro: 1991023064
page: 28900
Dossier numéro: 1991-04-12/
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