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1991023063 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991023063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991023063 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 décembre 1991

Numéro: 1991023063

page: 28902

Dossier numéro: 1991-10-16/

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