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1991023062 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Éducation nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales et fixant la durée d'occupation de ces agents
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991023062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991023062 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Éducation nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales et fixant la durée d'occupation de ces agents
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Éducation nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales et fixant la durée d'occupation de ces agents
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 décembre 1991
Numéro: 1991023062
page: 28901
Dossier numéro: 1991-08-12/
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