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1991023050 BE

1991023050 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'organigramme de la Bibliothèque royale Albert Ier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991023050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991023050 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'organigramme de la Bibliothèque royale Albert Ier Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'organigramme de la Bibliothèque royale Albert Ier

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991023050

page: 21861

Dossier numéro: 1991-09-03/

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