1991023023
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1991023023 4 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, du 21 juin 1978 et du 24 avril 1989 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991023023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991023023 4 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, du 21 juin 1978 et du 24 avril 1989 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale
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4 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, du 21 juin 1978 et du 24 avril 1989 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 31 juillet 1991
Numéro: 1991023023
page: 16861
Dossier numéro: 1991-04-04/
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