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1991022627 BE

1991022627 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022627 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 février 1991

Numéro: 1991022627

page: 2143

Dossier numéro: 1990-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978120852

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