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1991022626 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022626 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 février 1991

Numéro: 1991022626

page: 2807

Dossier numéro: 1990-12-19/39

Ce texte modifie le texte suivant

1971102528

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