1991022620
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1991022620 3 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022620
Art. 1 1991022620 3 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.)
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Texte
(abrogé) <AM 1995-12-14/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-12-1995 publié le 30-12-1995