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1991022618 BE

1991022618 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022618 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1991

Numéro: 1991022618

page: 684

Dossier numéro: 1991-01-02/36

Ce texte modifie le texte suivant

1982000423

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