1991022613
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1991022613 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022613 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
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28 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 janvier 1991
Numéro: 1991022613
page: 1804
Dossier numéro: 1990-12-28/33
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