1991022612 10 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail.

Texte

(abrogé; reste néanmoins d'application jusqu'à la date de la demande visée à l'article 5, alinéa 3 de l'AR 1992-09-16/33 pour les ayants droit qui, à la date du 1er avril 1991, bénéficient déjà d'une rente prolongée qui leur a été accordée avant cette date sur la base de l'article 19, alinéa 3, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.) <AR 1992-09-16/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-09-1992 publié le 09-10-1992