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1991022605 BE

1991022605 16 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des carburants pour la propulsion des véhicules automoteurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022605
Art. 1 1991022605 16 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des carburants pour la propulsion des véhicules automoteurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-03-15/31, art. 1, 002; En vigueur : 05-04-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-03-1991 publié le 05-04-1991

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