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1991022600 BE

1991022600 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 janvier 1991

Numéro: 1991022600

page: 1398

Dossier numéro: 1990-12-12/35

Ce texte modifie le texte suivant

1989022214

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