1991022597 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 28-03-1996.)

Texte

(abrogé) <AR 1996-02-29/34, art. 7, 007; En vigueur : 01-04-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-02-1996 publié le 28-03-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-08-1995 publié le 30-09-1995

Articles modifiés

3; 4

Arrêté royal du 07-06-1995 publié le 19-08-1995

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5

Arrêté royal du 11-01-1993 publié le 15-01-1993

Articles modifiés

1; 2; 4; 5

Arrêté royal du 22-01-1992 publié le 30-01-1992

Articles modifiés

4; 5BIS

Arrêté royal du 07-06-1991 publié le 12-06-1991

Article modifié : 4