1991022589
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1991022589 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022589 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels
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11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 23 janvier 1991
Numéro: 1991022589
page: 1395
Dossier numéro: 1990-12-11/30
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