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1991022587 BE

1991022587 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022587 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 janvier 1991

Numéro: 1991022587

page: 1135

Dossier numéro: 1991-01-02/45

Ce texte modifie le texte suivant

1989022175

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