1991022585
BE
BE
1991022585 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 20, 003; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1991 et mise à jour au 18-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022585
Art. 1 1991022585 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 20, 003; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1991 et mise à jour au 18-06-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-05-18/34, art. 9, 005; En vigueur : 15-02-2003 ; voir également l'art. 9, alinéa 2 de l'AR 2004-05-18/34>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-05-2004 publié le 18-06-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-2001 publié le 11-04-2001
Articles modifiés
4; 5; 6; 7; 8; 12; 14; 1; 2; 3; 9; 10
Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995
Article modifié : INTITULE
Arrêté royal du 12-12-1990 publié le 04-01-1991
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 7; 11; 13; 15; 16; 17; 20
Articles modifiés
21; 22; 24; 25