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1991022583 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022583 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 17 décembre 1991

Numéro: 1991022583

page: 28625

Dossier numéro: 1991-11-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983022257

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