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1991022576 22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et invalidité. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022576 22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et invalidité. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et invalidité. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13 décembre 1991
Numéro: 1991022576
page: 28157
Dossier numéro: 1991-01-22/35
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