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1991022571 BE

1991022571 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022571 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 18 janvier 1991

Numéro: 1991022571

page: 1137

Dossier numéro: 1990-12-04/

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