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1991022568 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022568 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
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7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991022568
page: 62
Dossier numéro: 1990-12-07/31
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