1991022560 28 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1992 , de l'article 64 ,§ 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Le coefficient par lequel sont multipliés les montants indiqués à l'article 64,§ 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1981, 20 septembre 1984, 22 décembre 1986, 24 octobre 1989 et 12 novembre 1990, est fixé pour 1992 à 1,03.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des pensions;

Le Secrétaire d'Etat aux Pensions,

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 25, modifié par les lois des 27 juillet 1971, 10 février 1981 et par l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986 et vu l'article 54;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 64, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1981, 11 février 1982, 20 septembre 1984, 22 décembre 1986, 31 janvier 1990 et 12 novembre 1990;

Vu l'urgence;

Vu la nécessité d'informer au plus vite les pensionnés concernés sur l'activité qu'ils pourront encore exercer en 1992;