1991022557 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. <Intitulé modifié par AR 2007-06-08/55 , art. 1, 002; En vigueur : 06-07-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 06-07-2007)

Le règlement d'ordre intérieur du (comité de gestion) de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par ce conseil et annexé au présent arrêté, est approuvé. <AR 2007-06-08/55 , art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2007>

(Dans des circonstances exceptionnelles et/ou pour des raisons d'urgence, le Président peut, de sa propre initiative, à la demande de l'administrateur général, des ministres de tutelle ou des commissaires du Gouvernement tenir une séance selon une procédure écrite ou par voie électronique.

Dans ce cas, le projet de décision du comité de gestion est distribué en même temps que l'ordre du jour et le dossier. Les membres du comité de gestion sont invités à communiquer par e-mail leurs observations et/ou remarques dans un délai de trois jours ouvrables (ou moins en cas d'absolue nécessité). Après réception et traitement des remarques, le projet de décision éventuellement adapté est transmis aux membres, lesquels sont invités à marquer leur accord dans les deux jours ouvrables suivant la réception du document.

La procédure écrite fera l'objet d'une communication lors de la séance suivante du Comité de gestion. Si l'un des membres du Comité en fait la demande expresse le point sera mise à l'ordre du jour.) <AR 2007-06-08/55 , art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2007>

L'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par (le comité de gestion) de cet organisme, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 1981, est abrogé. <AR 2007-06-08/55 , art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2007>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 juin 1960 placant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci;

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 2, § 3;

.....

Considérant que, en vue du bon fonctionnement du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui, à partir du 1er janvier 1991, a reçu une nouvelle composition, il y a lieu de publier sans délai le présent arrêté;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 08-06-2007 publié le 06-07-2007

Articles modifiés

INTITULE; PREAMB; 1; 2