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1991022545 22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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BE Justel 1991022545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022545 22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 décembre 1991
Numéro: 1991022545
page: 28157
Dossier numéro: 1990-01-22/32
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