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1991022533 BE

1991022533 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales ASSUBEL à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales ASSUBEL à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 janvier 1991

Numéro: 1991022533

page: 54

Dossier numéro: 1990-11-19/

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