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1991022526 BE

1991022526 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991022526

page: 25978

Dossier numéro: 1991-10-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1985022104

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