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1991022525 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022525 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail
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8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 novembre 1991
Numéro: 1991022525
page: 25235
Dossier numéro: 1991-10-08/
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