1991022524
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1991022524 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "SECUREX", établie à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022524 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "SECUREX", établie à Gand
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8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "SECUREX", établie à Gand
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 novembre 1991
Numéro: 1991022524
page: 25236
Dossier numéro: 1991-10-08/